Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : juin 2026
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site TrésorSmart.
TrésorSmart propose à la vente des ressources pédagogiques numériques destinées aux enseignants, éducateurs et familles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables comprenant notamment :
- voyages pédagogiques immersifs ;
- fiches pédagogiques ;
- activités éducatives ;
- supports enseignants ;
- supports élèves ;
- documents numériques associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page descriptive.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TrésorSmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est effectuée via le site internet TrésorSmart.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé à l’acheteur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les solutions proposées sur le site, notamment PayPal.
Les informations bancaires ne transitent jamais par le site TrésorSmart.
6. Livraison des produits numériques
Les produits sont accessibles sous forme de téléchargement numérique.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès permettant de télécharger les fichiers associés à sa commande.
Il appartient à l’acheteur de conserver les fichiers téléchargés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement ou l’accès au produit effectué.
En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
8. Utilisation des ressources
Les ressources achetées sont destinées à un usage pédagogique personnel de l’acheteur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable :
- la revente est interdite ;
- le partage public des fichiers est interdit ;
- la diffusion sur internet est interdite ;
- la modification à des fins commerciales est interdite.
Les ressources peuvent être utilisées dans le cadre des activités pédagogiques de l’acheteur.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur TrésorSmart est protégé par le droit d’auteur.
Les textes, illustrations, activités, supports pédagogiques, visuels, logos et documents demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. responsabilité
TrésorSmart ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté affectant le téléchargement ou l’utilisation des produits.
L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son matériel informatique avec les fichiers fournis.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.